Bruno Quille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Quille
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000054381464
(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 2026
03/07/2026
De:
Bruno Quille
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000053568559
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 2026
25/02/2026
De:
Bruno Quille
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000052198683
(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 2025
06/09/2025
De:
Bruno Quille
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000051844256
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2025
04/07/2025
De:
Bruno QUILLE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut
=
"
2018-07-01
"
JORFTEXT000037848640
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2018
23/12/2018